Comment vous préparer à l’adoption progressive du standard ISO 20022

Le remplacement des messages SWIFT de paiement et de couverture (MT103, MT202) par leur équivalent à la norme ISO 20022 (pacs.008 et pacs.009), va franchir une première étape lundi 20 mars 2023.

A cette date, les banques migreront en big bang pour les règlements qu’elles effectuent en euro sur les systèmes d’échange européens de gros montants, Target2 ou Euro1 : projet HVPS+ pour « High Value Payments System+ ».

Un second chantier de migration concerne les paiements internationaux et s’étend à l’ensemble des banques connectées à SWIFT.

Sur ce périmètre, une période de coexistence entre les message MT et ISO s’ouvrira le 20 mars 2023 pour se terminer en novembre 2025. Ce projet est défini par l’acronyme CBPR+ pour  « Cross Border Payments and Reporting+ ».

Natixis, à l’instar de la majorité des banques françaises, a décidé de réaliser la migration CBPR+ en même temps qu’HVPS+ dès le 20 mars 2023.

L’abandon des messages MT au profit des messages ISO, a pour but d’enrichir les paiements et d’assurer l’interopérabilité entre les systèmes de paiement locaux ou régionaux (CHIPS et Fedwire aux US, Chaps au UK,…),  tout en améliorant la fluidité et la rapidité d’exécution des paiements.

Le durcissement des programmes de sanctions et la lutte contre le blanchiment de capitaux et le terrorisme pourront également mieux s’exercer tout en facilitant les échanges licites.

Les banques s’échangeront des messages de paiement en ISO pacs.008 et pacs.009, alignés sur le format des messages pain.001 que vous utilisez déjà dans le cadre du SEPA, mais de façon très minoritaire hors SEPA.

Aucun impact ne touche les corporates, hormis la nécessité d’accompagner leurs ordres de paiement, du nom et de l’adresse du bénéficiaire lorsqu’il se situe hors EEE, quel que soit le format utilisé.

Cependant, d’ici novembre 2025, vous devrez à votre tour :

• Renseigner et structurer les adresses des parties (donneur d’ordre, bénéficiaire, Ultimate Debtor et Creditor en cas de paiement « pour compte de… »), afin de faciliter les contrôles de conformité appliqués à ces acteurs.
   
• Envisager une migration les messages ISO pain.001 sur toute la gamme de vos virements, afin de les aligner sur les messages BankToBank.
  Natixis est à vos côtés pour vous aider à remplacer les formats non ISO, et notamment le format Cfonb de 320 caractères, par le pain.001, version 02, 03 ou la nouvelle version 09 à venir.

Une nouvelle version ISO du pain.001 a été conçue pour entre autres mieux répondre au besoin de structuration des adresses, mais les versions actuelles utilisées en SEPA permettent déjà de renseigner, le nom, le code postal, la ville, et le pays, complétés éventuellement de la rue, qui sont les seuls éléments requis par la plupart des pays.

Ils reposent avant tout sur la richesse d’informations transportées d’un bout à l’autre de la chaine de paiement, autant par l’utilisation des formats ISO que par l’alignement de la version CorporateToBank de ces formats (pain.001) sur leur équivalent BankToBank (pacs.008).

Ces bénéfices prendront leur pleine mesure une fois que toutes les banques auront basculé en ISO, et se traduiront aussi dans nos restitutions ISO (camt.052, 53, 54).

De nouveaux messages, sans équivalent MT, vont également voir le jour entre les banques, qui vous permettront par exemple de mieux identifier les retours de fonds et leur motif.

Nous vous recommandons de vous rapprocher de vos éditeurs pour planifier votre migration.
Assurez-vous également que votre ERP permettra de stocker à terme les adresses de vos contreparties sous forme structurée.

Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et vous accompagner dans une migration dont la date reste à votre main.